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Syndicat de copropriétaires














VOUS ETES COPROPRIETAIRE ET MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL D’UNE COPROPRIETE

La loi du 10 juillet 1965 sur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés, et son décret d'application du 17 mars 1967, ont été sérieusement revisités à de multiples reprises par le législateur et complétés par la jurisprudence.
Entre la technicité et la complexité de ces textes et les nombreux litiges survenant entre les copropriétaires, les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires ou son syndic, le recours à une organisation pluridisciplinaire s'avère indispensable.
La CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES met ses experts à la disposition de votre conseil syndical pour lui fournir des conseils et une aide précieuse concernant les spécificités de votre immeuble, sur le plan juridique, technique et comptable.

LE REGLEMENT DE COPROPRIETE : LA CHARTE COMMUNE

Le règlement de copropriété est un document obligatoire.
Que contient le règlement de copropriété ? - Clauses licites ou illicites ?
La modification du règlement de copropriété.

LE SYNDIC DE L'IMMEUBLE : COMMENT LE CHOISIR ET EN CHANGER

Syndic professionnel ou bénévole ? - A la recherche du « bon syndic » - Le contenu du contrat de syndic - Changer de syndic.

LE CONSEIL SYNDICAL : UN ORGANE CLE DE LA COPROPRIETE

Désignation du conseil syndical - Fonctionnement du conseil syndical
Rôle et pouvoirs du conseil syndical.

L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES : COMMENT L'ORGANISER ET L'ANIMER

Convocation à l'assemblée - Quelle majorité pour décider ? - Déroulement de l'assemblée.

LES TRAVAUX EN COPROPRIETE : TRAVAUX COLLECTIFS ET PRIVATIFS

Les travaux collectifs - Les travaux privatifs effectués par un copropriétaire.

LES CHARGES DE COPROPRIETE : LA MARCHE A SUIVRE POUR LES RECOUVRER ET LES ALLEGER

La répartition des charges - Comment modifier la répartition des charges ?
Comment recouvrer les charges impayées ? - Comment diminuer le coût des charges ?

LA COMPTABILITE DE LA COPROPRIETE : LES REGLES APPLICABLES DEPUIS LE 1E JANVIER 2007

Les principes généraux de la réforme - Les documents comptables - Définition des termes comptables utilisés  -  La nomenclature et le fonctionnement des comptes.

LES ASSURANCES ET L'IMMEUBLE

L'assurance multirisque immeuble - L'assurance dommage ouvrage.

COPROPRIETE ET COMMERCES : LES CONDITIONS D'UNE COHABITATION HARMONIEUSE

Utilisation commerciale d'un lot - Autorisation des travaux - Participation aux charges de l'immeuble.

LE PERSONNEL DE LA COPROPRIETE

Le recruter – Le gérer - Le licencier.