Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller au contenu

Propriétaire Occupant








VOUS ETES PROPRIETAIRE OCCUPANT DE VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE

Le propriétaire occupant est soumis à certaines obligations comme le paiement de taxes et le respect du règlement de copropriété. Il peut éventuellement bénéficier d’aides à la rénovation de son logement et d’aides à l’allègement temporaire de paiement.

Les spécialistes de la CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES et plus particulièrement, les fiscalistes sont à votre disposition pour vous fournir des conseils ou une aide concernant votre cas particulier.

LA TAXE FONCIERE POUR LE PROPRIETAIRE OCCUPANT

Le propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière, qu’il soit occupant ou non de ce logement.

LA TAXE D’HABITATION

Le propriétaire occupant doit s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Selon son niveau de revenu et sa condition familiale, un propriétaire peut bénéficier d’un allègement, d’une exonération ou d’un abattement de la taxe d’habitation.

LES CREDITS D’IMPOTS

Le propriétaire occupant peut bénéficier de crédits d’impôts sur certaines dépenses liées au logement telles que la réalisation de travaux d’économie d’énergie, l’installation d’équipements pour personnes âgées ou handicapées.

LA TVA SUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION

Le taux intermédiaire, qui concerne, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est de 10 %.
Le taux réduit, au taux de  5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.

AIDES POUR RENDRE VOTRE LOGEMENT PLUS DURABLE

Plusieurs dispositifs d’aide financière aux ménages les plus fragiles ou d’aide aux travaux permettent d’alléger la charge que représente l’énergie pour ces foyers depuis plusieurs années en France.
 

Nos partenaires : profitez des avantages adhérent

Entreprises du bâtiment référencées