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Propriétaire Occupant








VOUS AVEZ ACHETÉ UN BIEN POUR Y VIVRE

Le propriétaire occupant est soumis à certaines obligations comme le paiement des taxes et le respect du règlement de copropriété. Il peut éventuellement bénéficier d’aides à la rénovation de son logement et d’aides à l’allègement temporaire de paiement.
 
Adhérer à la Chambre Nationale des Propriétaires, c’est être mieux informé et mieux accompagné en matière de défense de vos droits grâce à de nombreux services :

Une quarantaine de consultants spécialistes (juridique, fiscal, architecture, baux, patrimoine….) disponibles sur rendez-vous, par téléphone et par mail via votre espace adhérent ;

La Revue de l’Habitat
, brochure d’information juridique et de veille sur l’actualité du secteur immobilier (en version papier et numérique) ;

Des conférences
d’experts et séminaires thématiques pour échanger sur les toutes dernières évolutions juridiques.

La Chambre Nationale des Propriétaires vous apportera un accompagnement personnalisé et vous informera en tant que propriétaire occupant sur l’étendue de vos droits et obligations notamment en matière fiscale.
 
Nous avons les réponses à vos questions :

Quelle taxe foncière pour le propriétaire occupant ?
Le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière, qu’il soit occupant ou non de ce logement.
 
Puis-je bénéficier de crédits d’impôts ?
Le propriétaire occupant peut bénéficier de crédits d’impôts sur certaines dépenses liées au logement telles que la réalisation de travaux d’économie d’énergie, l’installation d’équipements pour personnes âgées ou handicapées.
 
Quelle TVA pour les travaux d’amélioration ?
Le taux intermédiaire, qui concerne, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est de 10%. Le taux réduit, au taux de 5.5% s’applique aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de deux ans.
 
Puis-je avoir des aides pour rendre mon logement plus durable ?
Plusieurs dispositifs d’aide financière aux ménages les plus fragiles ou d’aide aux travaux permettent d’alléger la charge que représente l’énergie pour ces foyers depuis plusieurs années en France.