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Propriétaire Bailleur


VOUS ETES PROPRIETAIRE D'UN LOGEMENT ACQUIS DANS L'OBJECTIF DE LE LOUER OU, PLUS GENERALEMENT, DISPOSANT D'UN LOGEMENT INOCCUPE, VOUS AVEZ DECIDE DE LE METTRE EN LOCATION ?


Si ce logement est loué nu à titre de résidence principale du locataire, cette location sera obligatoirement soumise au statut des baux d'habitation instauré par la loi n° 89-462 du
6 juillet 1989, intégrant les dernières évolutions de la loi et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Il est donc important de bien connaître les règles édictées par ce texte et ses décrets d'application, dont un certain nombre de dispositions sont protectrices du locataire, mais dont d'autres, aussi, donnent certains droits aux bailleurs.

La CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES conseille ses adhérents au quotidien, dans les principales étapes de la location : de la recherche du locataire, jusqu'au congé, en passant par l'augmentation du loyer et son paiement, sans oublier la détermination et le règlement des charges.

A chaque stade de la location, elle indique au bailleur soucieux de gérer au mieux ses intérêts, l'étendue de ses droits et obligations, ainsi que les chausse-trappes à éviter et les précautions à prendre pour vivre la relation locative la plus harmonieuse possible avec son locataire.

AVANT LA SIGNATURE DU BAIL : LES QUESTIONS A SE POSER

Mon logement est-il décent ? - Location nue ou meublée ? – Recherche directe du locataire ou par agence ? - Gérer soi-même ou confier la location à un administrateur de biens ? - Quelle durée pour le bail ? - A quel montant fixer le loyer ? - Quel régime fiscal ?

CHOISIR UN LOCATAIRE : COMMENT BIEN PREPARER SON DOSSIER DE LOCATION

Faire remplir une fiche de renseignements - Vérifier la solvabilité et prendre des garanties
- Le choix ne doit pas être discriminatoire.

CONCLUSION D'UN NOUVEAU BAIL : LES PRECAUTIONS A PRENDRE

Comment doit être établi le bail ? - Qui signe le bail ? - Quelles sont les pièces à joindre au bail ? - Le dépôt de garantie.

PARADES CONTRE LES IMPAYES DE LOYER : CAUTION OU ASSURANCE LOYERS IMPAYES, IL FAUT CHOISIR

Les conditions de validité d'une caution - L'assurance contre les loyers impayés - Colocation :
quelles précautions ?

BAILLEUR, LOCATAIRE : LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES

Les obligations du bailleur - Les obligations du locataire.

CHARGES ET REPARATIONS : QUI PAIE QUOI ?

Entretien courant et réparations locatives - Les charges récupérables - Litiges relatifs aux charges et réparations locatives.

LOYER DU BAIL D'HABITATION : COMMENT LE FIXER ET L'AUGMENTER

Fixation du loyer initial - La révision annuelle du loyer - Renouvellement du bail et loyer manifestement sous-évalué - Réalisation de travaux d'amélioration par le bailleur.

REPRENDRE UN LOGEMENT LOUE : LES CONGES DU BAILLEUR

Congé pour habiter ou loger un proche - Congé pour vente - Congé pour motif sérieux et légitime.

DEPART DU LOCATAIRE : FORME DU CONGE ET PREAVIS

Forme du congé - Délai de préavis : trois mois ou un mois ? - Etat des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie.

RESOUDRE UN CONFLIT LOCATIF A L'AMIABLE : LE RECOURS A LA COMMISSION DE CONCILIATION

Composition de la commission - Quelle est la compétence de la commission ?
 - Comment saisir la commission de conciliation ? - Comment se déroule la procédure ?

IMPAYES DE LOYERS D'HABITATION : LA PROCEDURE POUR LES RECOUVRER

La recherche d'une solution amiable - La procédure de recouvrement - Le recouvrement des impayés - L'expulsion.