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Actualités

Un décret pour encadrer la définition du logement décent

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Paru le 11 mars 2017 au Journal Officiel, le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 intègre la performance énergétique à la ...

Le Registre d'immatriculation des copropriétés est en place

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Le 1er novembre 2016, Mme E. COSSE, Ministre du logement, a lancé le Registre d’immatriculation des copropriétés. ...

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : état des lieux et vétusté

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Fonds de prévoyance pour les travaux en copropriété

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Point d’avancement sur 19 des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

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La liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution est paru au JO du 07 11 2015 - décret no 2015-1437 du 5 novembre 2015

La liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution est paru au JO du 07 11 2015 - décret no 2015-1437 du 5 novembre 2015

Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la ...

Encadrement des loyers - les loyers de référence retenus par l'arrêté préfectoral - Cartes interactive de la préfecture

Encadrement des loyers - les loyers de référence retenus par l'arrêté préfectoral - Cartes interactive de la préfecture

En application de la loi ALUR, Le préfet de Paris a signé le 26 juin l’arrêté sur la mise en oeuvre de l'encadrement des ...

Copropriétaires, apprenez à changer de syndic

Copropriétaires, apprenez à changer de syndic

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