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Actualités

Un décret pour encadrer la définition du logement décent

Un décret pour encadrer la définition du logement décent

Paru le 11 mars 2017 au Journal Officiel, le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 intègre la performance énergétique à la ...

Crise du Logement - Les 8 priorités de la Chambre Nationale des Propriétaires

Crise du Logement - Les 8 priorités de la Chambre Nationale des Propriétaires

Découvrez les 8 grandes priorités / propositions de la Chambre Nationale des Propriétaires pour remédier à la crise du ...

Non à la mise en place du permis de louer !

Non à la mise en place du permis de louer !

La Chambre Nationale des Propriétaires est opposée à la mise en place d'un régime d'autorisation et de déclaration ...

Le Registre d'immatriculation des copropriétés est en place

Le Registre d'immatriculation des copropriétés est en place

Le 1er novembre 2016, Mme E. COSSE, Ministre du logement, a lancé le Registre d’immatriculation des copropriétés. ...

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : état des lieux et vétusté

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : état des lieux et vétusté

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DECLARATION DE REVENUS EN LIGNE

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Fonds de prévoyance pour les travaux en copropriété

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Point d’avancement sur 19 des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

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