Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller au contenu

Actualités

Les nouveautés fiscales de 2018 en matière d’impôts

Les nouveautés fiscales de 2018 en matière d’impôts

 

Les diagnostics locatifs obligatoires

Les diagnostics locatifs obligatoires

Lors de la location d’un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au ...

Expert en bâtiment : pour quelles raisons le consulter ?

Expert en bâtiment : pour quelles raisons le consulter ?

Nos adhérents peuvent trouver, de manière non limitée, des informations pour toutes leurs questions juridiques et immobilières ...

Accessibilité aux personnes handicapées : les règles techniques à respecter

Accessibilité aux personnes handicapées : les règles techniques à respecter

Point sur l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du ...

L'urgence en copropriété

L'urgence en copropriété

En cas d’urgence, la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder, de sa propre initiative, à tous les travaux ...

Incendies : rappel de vos obligations de débroussaillement en zone forestière

Incendies : rappel de vos obligations de débroussaillement en zone forestière

Les incendies qui sévissent dans le sud de la France sont l'occasion de rappeler la législation en vigueur concernant les ...

SUPPRESSION DES JUGES DE PROXIMITÉ

SUPPRESSION DES JUGES DE PROXIMITÉ

Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 : suppression des juges de proximité

LINKY ET GAZPAR : LES COMPTEURS COMMUNICANTS D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ CONTINUENT LEUR INSTALLATION

LINKY ET GAZPAR : LES COMPTEURS COMMUNICANTS D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ CONTINUENT LEUR INSTALLATION

Les compteurs LINKY et GAZPAR qui remplacent progressivement les anciens compteurs d’électricité et de gaz, soulèvent de ...