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Les diagnostics locatifs obligatoires

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Lors de la location d’un logement meublé ou vide, le propriétaire-bailleur ou son mandataire de location doit remettre au ...

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France

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Nos adhérents peuvent trouver, de manière non limitée, des informations pour toutes leurs questions juridiques et immobilières ...

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Point sur l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du ...

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Le 5 septembre 2017, dans un discours devant les préfets à l’Elysée, E. MACRON a appelé « tous les propriétaires à ...

L'urgence en copropriété

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En cas d’urgence, la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder, de sa propre initiative, à tous les travaux ...

Victime d'un dégât des eaux, dois-je recourir à une expertise judiciaire ? - par Me Hairon

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Romain Hairon, avocat et consultant bénévole à la Chambre Nationale des Propriétaires, nous explique la marche à suivre en ...

Incendies : rappel de vos obligations de débroussaillement en zone forestière

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Les incendies qui sévissent dans le sud de la France sont l'occasion de rappeler la législation en vigueur concernant les ...