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Actualités

Baisse des loyers de 5 euros : Denys BRUNEL réagit à l'appel d'Emmanuel Macron sur BFMTV

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Le 5 septembre 2017, dans un discours devant les préfets à l’Elysée, E. MACRON a appelé « tous les propriétaires à ...

L'urgence en copropriété

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En cas d’urgence, la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder, de sa propre initiative, à tous les travaux ...

Victime d'un dégât des eaux, dois-je recourir à une expertise judiciaire ? - par Me Hairon

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Romain Hairon, avocat et consultant bénévole à la Chambre Nationale des Propriétaires, nous explique la marche à suivre en ...

Incendies : rappel de vos obligations de débroussaillement en zone forestière

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Les incendies qui sévissent dans le sud de la France sont l'occasion de rappeler la législation en vigueur concernant les ...

SUPPRESSION DES JUGES DE PROXIMITÉ

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Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 : suppression des juges de proximité

LINKY ET GAZPAR : LES COMPTEURS COMMUNICANTS D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ CONTINUENT LEUR INSTALLATION

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Les compteurs LINKY et GAZPAR qui remplacent progressivement les anciens compteurs d’électricité et de gaz, soulèvent de ...

Un décret pour encadrer la définition du logement décent

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Paru le 11 mars 2017 au Journal Officiel, le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 intègre la performance énergétique à la ...

Crise du Logement - Les 8 priorités de la Chambre Nationale des Propriétaires

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Découvrez les 8 grandes priorités / propositions de la Chambre Nationale des Propriétaires pour remédier à la crise du ...