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Refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020 : Les caisses des collectivités locales alimentées par les propriétaires !

Refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020 : Les caisses des collectivités locales alimentées par les propriétaires !
FISCALITÉ
  • Immobilier
  • mai 2018
 A l’heure où le gouvernement vient de se voir remettre un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, il semblerait qu’un éventuel transfert aux communes de la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties ou de l’attribution directement aux communes d’une part de l’impôt national fasse son chemin pour pallier la suppression de la taxe d’habitation.

Ce rapport sur le mode de financement de la perte de la taxe d’habitation propose également que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit maintenue (la suppression de la taxe d’habitation ne portant que sur la résidence principale),  ou qu’elle soit transformée en supplément de taxe foncière ou surtaxe foncière.

Bref, c’est la taxe foncière qui dans la plupart des cas va trinquer ! Il y a un risque que celle-ci ne cesse d’augmenter au fil des ans afin que les collectivités territoriales retrouvent une des mannes fiscales qui avec la CFE financent lesdites collectivités. Une fois de plus, l’effet serait délétère sur les propriétaires, alors que le gouvernement veut accroitre le nombre de logement en France. Les propriétaires seraient les seuls à supporter la suppression de la taxe d’habitation qui était jusqu’alors payée par une assiette beaucoup plus large de contribuable puisqu’elle concernait tous les occupants d’un logement, locataire, propriétaire ou occupant !

Ne serait-il pas plus judicieux dans un souci d’économie partagée, de commencer par demander aux collectivités locales et territoriales de ne pas reporter leurs problèmes budgétaires sur les français propriétaires immobiliers (62 % de ménages en France), eux qui n’aspirent qu’à une maitrise de leur fiscalité !

La Chambre sera toujours prête à apporter son concours pour ne pas alourdir la fiscalité des propriétaires de leurs résidences principales afin de permettre l’accession à la propriété et la fiscalité des investisseurs immobiliers qui génèrent des revenus donc de la richesse, dans un environnement fiscal stable et pérenne.