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Projet d’une taxe foncière calculée en fonction des revenus : une fausse bonne idée pour pallier les problèmes dans la gestion des collectivités territoriales

Projet d’une taxe foncière calculée en fonction des revenus : une fausse bonne idée pour pallier les problèmes dans la gestion des collectivités territoriales
  • Immobilier
  • mars 2018
Via un communiqué de presse, la Chambre Nationale des Propriétaires a réagi au projet de taxe foncière calculée en fonction des revenus.


A l’heure où le gouvernement envisage de faire varier la taxe foncière en fonction des revenus, la Chambre Nationale des Propriétaires tient à rappeler que la taxe sur la propriété bâtie et non bâtie touche au capital et non au revenu, dans son principe. La recette tirée de cette taxe sert au financement des collectivités territoriales.

Outre le fait que cette modification violerait le principe de l’égalité des contribuables face à l’impôt et qu’elle serait, à priori anticonstitutionnelle, ne serait?il pas plus judicieux de commencer par demander aux collectivités locales et territoriales, de ne pas rejeter leurs problèmes budgétaires sur les Français propriétaires immobiliers (62% de ménages en France), eux qui n’aspirent qu’à une maîtrise de la fiscalité !

Actuellement basée sur les caractéristiques foncières du bien, cette taxe n’aurait plus de sens, et plus lieu d’être, si elle était basée sur les revenus. L’essence même de cette taxe est fondée sur des critères objectifs pour tous quel que soit leurs revenus puisque dépendant du bien lui?même.
De plus, cette mise en oeuvre pénaliserait l’investissement dans l’immobilier, parce que même ceux qui ont des revenus conséquents devront réduire leurs investissements dans leur bien, leur rénovation...

La Chambre Nationale des Propriétaires est prête à apporter son concours à toute politique qui, s’inscrirait sur la durée et fixerait pour objectif de s’attaquer réellement, avec détermination, aux racines du mal être des propriétaires français, constaté depuis cinquante ans, et à une maitrise de la fiscalité immobilière qui s’inscrirait dans le temps pour permettre aux propriétaires et investisseurs de poursuivre et développer leurs investissements immobiliers, dans un environnement fiscal stable.