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Plafonnement des loyers à Paris : Les associations de défense des propriétaires victorieuses !

Plafonnement des loyers à Paris : Les associations de défense des propriétaires victorieuses !
ENCADREMENT DES LOYERS
  • Immobilier
  • juin 2018
La loi ALUR a prévu un encadrement des loyers. Pour sa mise en application des arrêtés préfectoraux ont fixé des loyers plafonds (pris pour Paris le 25 juin 2015).

La Chambre Nationale des Propriétaires, l'UNPI, la FNAIM du Grand Paris, l’UNIS, le SNPI et l’USI ont demandé l’annulation de ces arrêtés irréguliers, et, ont obtenu gain de cause en première instance.

Un appel a été interjeté. Le 26 juin 2018, la cour d’appel a confirmé ce jugement par un arrêt annulant les arrêtés préfectoraux.

En l’absence de loyers de référence, l’encadrement est donc inapplicable à Paris. En annulant ce dispositif compliqué et liberticide pour les propriétaires, le rôle de défense des associations leur a été bénéfique. Le bon sens a primé, et nous retrouvons enfin la simplicité dans les rapports locatifs qui était déjà - rappelons-le - encadrés et administrés.

Ne serait-il pas opportun de continuer à réfléchir et à œuvrer ensemble, afin de peser face aux pouvoirs publics et revendiquer le rôle social de nos millions de bailleurs...