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Discours de politique générale : La CNP se félicite du renforcement des sanctions contre les recours abusifs annoncé par le Premier ministre

Discours de politique générale : La CNP se félicite du renforcement des sanctions contre les recours abusifs  annoncé par le Premier ministre


Lors de son discours de politique générale prononcé devant les députés à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une accélération des procédures de permis de construire ainsi qu’une sanction des recours abusifs afin de débloquer l’offre de logements.

La Chambre Nationale des Propriétaires salue cette annonce du Premier ministre puisqu’il s’agit de l’un des combats forts de la Chambre pour débloquer le marché de l’immobilier. Ces recours se traduisent ainsi par des coûts supplémentaires importants constatés (liés au désintéressement des auteurs du recours) ainsi que par un rallongement des délais qui viennent impacter ceux de la construction (tant que les contentieux ne sont pas définitivement purgés).

La Chambre Nationale des Propriétaires s’était déjà fortement mobilisée sur le sujet auprès des pouvoirs publics. Dans la perspective du futur projet de loi sur le logement, la Chambre proposera en particulier :

- Le rétablissement du fichier administratif qui permet d’assurer le suivi des recours et de leurs décisions ;
- L’obligation pour les communes (en lien avec les préfectures) de tenir un fichier standardisé qui récapitule les permis de construire, les recours amiables, les recours en annulation et le résultat ;
- Le renforcement de sanctions à caractère dissuasif à l'encontre d'auteurs de recours déclarés abusifs ;
- Un renforcement de la pédagogie vis-à-vis des éventuels requérants en les avertissant dès l’affichage du permis de construire des conséquences auxquelles peut s’exposer un requérant abusif.

Pour Denys Brunel, Président de la Chambre nationale des Propriétaires : « Cette annonce du Premier ministre va dans le bon sens. La Chambre se déclare prête à travailler étroitement avec le Gouvernement pour fournir des solutions efficaces, praticables et justes pour que soit préservé l’intérêt des parties prenantes à la construction dans le respect du droit légitime au recours ».