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Dossier pour une nouvelle location d'un local non MEUBLE

Dossier pour une nouvelle location d'un local non MEUBLE

Tous les documents nécessaires pour une nouvelle location : baux en 3 exemplaires, état des lieux, fiche de renseignement locataire, modèle de quittance et liste des charges récupérables.
1 exemplaire :
12.30 € 10.50€ tarif adhérent
Dossier pour une nouvelle location d'un local d'habitation MEUBLE

Dossier pour une nouvelle location d'un local d'habitation MEUBLE

Tous les documents nécessaires pour une nouvelle location :  fiche de renseignement locataire, baux en trois exemplaires, état des lieux, modèle de quittance de loyer, liste des charges récupérables et inventaire du mobilier.
1 exemplaire :
12.30 € 10.50€ tarif adhérent
Bail nouveau locataire (3 ans ou plus)

Bail nouveau locataire (3 ans ou plus)

Bail (trois ans ou plus pour un local vacant). Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
3 exemplaires :
9.45 € 8.10€ tarif adhérent
Bail d'habitation meublé

Bail d'habitation meublé

Bail meublé avec inventaire du mobilier. Il concerne également les locations pour étudiants. Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
3 exemplaires :
9.45 € 8.10€ tarif adhérent
Bail de garage ou de place de stationnement

Bail de garage ou de place de stationnement

Ce bail non soumis aux lois de 1948 et 1989 ne s'applique que pour une location séparée d'une location d'habitation.
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
3 exemplaires :
9.45 € 8.10€ tarif adhérent
Bail (d'au moins 1 an mais inférieur à 3 ans)

Bail (d'au moins 1 an mais inférieur à 3 ans)

Ce bail de courte durée ne peut être conclu que si un évènement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales. Il concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
3 exemplaires :
9.45 € 8.10€ tarif adhérent
Bail code civil

Bail code civil

Pour location non règlementée du secteur libre (bail fourni avec notice explicative)
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière


1 exemplaire :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
Bail de 8 ans pour sortie de la loi de 1948

Bail de 8 ans pour sortie de la loi de 1948

+ modèle de lettre de notification + liste type de références de loyers
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
Engagement de location - loi 1948

Engagement de location - loi 1948

Location soumise à la loi du 01/09/1948 pour locaux de catégorie à désigner avec surface corrigée.
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
Acte de cautionnement solidaire

Acte de cautionnement solidaire

pour locaux meublés ou non meublés
3 exemplaires :
3.15 € 2.70€ tarif adhérent
Contrat de prêt à titre gratuit - commodat

Contrat de prêt à titre gratuit - commodat

Contrat pour mise à disposition gratuite d'un bien (avec notice explicative)
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
Bail professionnel

Bail professionnel

Ce bail s’adresse aux locations portant sur des locaux à usage exclusivement professionnel (avocat, médecin, etc.) et non aux locations portant sur des locaux à usage commercial ou agricole.
2 exemplaires :
6.30 € 5.40€ tarif adhérent
3 exemplaires :
9.45 € 8.10€ tarif adhérent
Bail commercial ou industriel

Bail commercial ou industriel


2 exemplaires :
8.60 € 7.30€ tarif adhérent
Demande de révision triennale de loyer commercial

Demande de révision triennale de loyer commercial

 
2 exemplaires :
2.30 € 2.00€ tarif adhérent
Avenant de révision d'un bail commercial

Avenant de révision d'un bail commercial

 
2 exemplaires :
2.30 € 2.00€ tarif adhérent