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L' garantie de parfait achevement de travaux intervient dans de nombreux
domaines : locations d'habitation, de commerces, bureaux, locations
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L’objectif n° 1 de l’ garantie de parfait achevement de travaux : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété
immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son
développement.
L’objectif n° 2 de l’ garantie de parfait achevement de travaux : ETUDIER et proposer les mesures concernant la
politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la
modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ garantie de parfait achevement de travaux : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires
au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier
(Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété,
urbanisme, équipement, logement...).
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Le livre blanc de l’ garantie de parfait achevement de travaux : crise du
logement, l' garantie de parfait achevement de travaux lance des propositions
pour contribuer à sortir de la crise.
L’ garantie de parfait achevement de travaux a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les
grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des
classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des
redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ garantie de parfait achevement de travaux a réalisé une enquête lors du
colloque du 28 mars 2006.
L' garantie de parfait achevement de travaux répond aux questions que vous vous
posez en matière de garantie de parfait achevement de travaux, de baux garantie
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