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commerces, bureaux, locations saisonnières ou meublées, copropriété, fiscalité
immobilière, urbanisme, travaux, amélioration de l'habitat...
L’objectif n° 1 de l’ documents type : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété
immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son
développement.
L’objectif n° 2 de l’ documents type : ETUDIER et proposer les mesures concernant la
politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la
modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ documents type : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires
au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier
(Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété,
urbanisme, équipement, logement...).
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Le livre blanc de l’ documents type : crise du logement, l' documents type lance des propositions
pour contribuer à sortir de la crise.
L’ documents type a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les
grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des
classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des
redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ documents type a réalisé une enquête lors du
colloque du 28 mars 2006.
L' documents type répond aux questions que vous vous posez en matière de baux
d'habitation, de baux commerciaux, copropriété, fiscalité, urbanisme, locations
meublées...
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