décret 2004-690

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décret 2004-690 : Union des Chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires.
décret 2004-690 : Une Fédération au service des propriétaires et copropriétaires.
décret 2004-690 : Domaine d'intervention: la propriété immobilière privée.
L' décret 2004-690 intervient dans de nombreux domaines : locations d'habitation, de commerces, bureaux, locations saisonnières ou meublées, copropriété, fiscalité immobilière, urbanisme, travaux, amélioration de l'habitat...
L’objectif n° 1 de l’ décret 2004-690 : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son développement.
L’objectif n° 2 de l’ décret 2004-690 : ETUDIER et proposer les mesures concernant la politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ décret 2004-690 : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier (Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété, urbanisme, équipement, logement...).
Propriétaires, Copropriétaires, l' décret 2004-690 : Conseille, informe, défend, écoute, propose, fédère, représente.
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Propriétaires, l' décret 2004-690 : informe.
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Le livre blanc de l’ décret 2004-690 : crise du logement, l' décret 2004-690 lance des propositions pour contribuer à sortir de la crise.
L’ décret 2004-690 a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ décret 2004-690 a réalisé une enquête lors du colloque du 28 mars 2006.
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