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L' chambre syndicale des notaires intervient dans de nombreux domaines : locations d'habitation, de commerces, bureaux, locations saisonnières ou meublées, copropriété, fiscalité immobilière, urbanisme, travaux, amélioration de l'habitat...
L’objectif n° 1 de l’ chambre syndicale des notaires : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son développement.
L’objectif n° 2 de l’ chambre syndicale des notaires : ETUDIER et proposer les mesures concernant la politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ chambre syndicale des notaires : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier (Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété, urbanisme, équipement, logement...).
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Le livre blanc de l’ chambre syndicale des notaires : crise du logement, l' chambre syndicale des notaires lance des propositions pour contribuer à sortir de la crise.
L’ chambre syndicale des notaires a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ chambre syndicale des notaires a réalisé une enquête lors du colloque du 28 mars 2006.
L' chambre syndicale des notaires répond aux questions que vous vous posez en matière de chambre syndicale des notaires, de baux commerciaux, copropriété, fiscalité, urbanisme, locations meublées...