catégorie loi 1948

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L’objectif n° 1 de l’ catégorie loi 1948 : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son développement.
L’objectif n° 2 de l’ catégorie loi 1948 : ETUDIER et proposer les mesures concernant la politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ catégorie loi 1948 : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier (Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété, urbanisme, équipement, logement...).
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Le livre blanc de l’ catégorie loi 1948 : crise du logement, l' catégorie loi 1948 lance des propositions pour contribuer à sortir de la crise.
L’ catégorie loi 1948 a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ catégorie loi 1948 a réalisé une enquête lors du colloque du 28 mars 2006.
L' catégorie loi 1948 répond aux questions que vous vous posez en matière de catégorie loi 1948, de baux commerciaux, copropriété, fiscalité, urbanisme, locations meublées...